Données personnelles — la basse altitude

Note d'information éditée par Hauteborne SAS, 31 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer. Dernière mouture : septembre 2026.

Ce qui est embarqué

Par contact : nom, fonction, société, téléphone, courriel. Par mission : convention, pièces de facturation et les documents internes utiles au diagnostic — organigrammes, bilans, tableaux de bord. Le site lui-même n'embarque rien : ni compte, ni formulaire, ni traceur.

Pourquoi c'est embarqué

Pour répondre à votre demande, exécuter la mission convenue, facturer et tenir les écritures imposées par la loi. Fondements : le contrat d'abord, l'obligation légale ensuite, le consentement en dernier recours.

Les altitudes de conservation

Dix ans pour les pièces commerciales et comptables. Cinq ans après la fin de mission pour les dossiers de travail. Trois ans pour les contacts restés sans suite — puis effacement. Au bout du compte : destruction ou anonymisation.

Vos manœuvres

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : demandez par courriel à [email protected] ou au 03 21 31 47 68. Réponse en trente jours. En cas de insatisfaction persistante, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) peut être saisie.

Les regards extérieurs

L'équipe Hauteborne ; l'hébergeur français ; l'expert-comptable de la société pour les comptes ; l'administration si la loi l'exige. Les données restent dans l'Union européenne et ne se vendent, ne se louent, ne s'échangent jamais.

Le verrouillage de la soute

Accès nominatifs protégés, connexions chiffrées, sauvegardes quotidiennes en France. Responsable de traitement : la présidente, Mme Julie Fortin — [email protected].