Conditions de vol

Entre vous et Hauteborne SAS — 31 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer · RCS Boulogne-sur-Mer 889 771 002 · TVA FR 88 889771002. Édition de septembre 2026.

1 ·Domaine

Ces conditions couvrent la visite du site et encadrent, en préambule, toute collaboration. La proposition de mission signée entre les parties ajuste ces règles au cas particulier ; elle l'emporte.

2 ·La prestation

Hauteborne accompagne les PME dans leurs paliers de croissance : diagnostic du palier, réorganisation des rôles, documentation des processus, formation de l'encadrement, planification de trésorerie. Les analyses reposent sur les éléments fournis par le client, qui en garantit l'exactitude.

Panneau d'exclusion. Aucun prêt consenti ; aucune levée de fonds montée ; aucun produit financier vendu, conseillé ou démarché ; aucun avoir reçu ou géré pour des tiers ; aucun placement recommandé ; aucune activité d'expert-comptable. Le financement du palier — crédit, fonds propres, instruments — regarde les établissements habilités.

3 ·Décollage

Tout commence par un entretien gratuit d'une heure. La mission s'ouvre ensuite par une proposition écrite, signée des deux parties : objet, jalons, livrables, durée, honoraires.

4 ·Tarifs

Forfait par jalon ou abonnement mensuel, fixés dans la proposition. Facturation mensuelle, règlement à trente jours. Retard : intérêts au taux légal ×3 et 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

5 ·Charges en vol

Nous : compétence, confidentialité, livraisons aux jalons. Vous : accès aux personnes et données, interlocuteur disponible, paiement aux échéances. Difficulté signalée par écrit : suspension ou clôture d'un commun accord, les jalons franchis restant facturés.

6 ·Limite de responsabilité

La croissance appartient au client ; nous fournissons l'organisation qui la porte. En cas de faute établie, l'indemnité est plafonnée aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année suivant la clôture.

7 ·Propriété

Livrables réglés : au client. Méthodes, trames et grilles : à Hauteborne, usage interne concédé au client.

8 ·Atterrissage et litiges

Résiliation avec un mois de préavis par courrier recommandé. Litige : recherche d'accord amiable puis, à défaut, tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer. Droit français.

9 ·Contacter la tour

[email protected] · 03 21 31 47 68 · Hauteborne SAS, 31 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne-sur-Mer. Présidente : Mme Julie Fortin.